Conditions générales d'utilisation

Le site web skot.be (le "Site"), fourni par la SPRL Unicorn ("la Société" ou "Nous") numéro d´enterprise BCE 0464.831.62, vous fournit un service de placement et gestion d´annonces en ligne ("le Service").

Ce document précise les conditions générales d’utilisation auxquelles vous êtes autorisé à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service implique que vous acceptiez ces conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter les présentes conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.

Vos obligations en ce qui concerne l´utilisation du site

Les objets du Site sont:

Vous garantissez que:

En cas d'usage non conforme, c´est-à-dire violant les Conditions d´Utilisation à n'importe quel égard, nous nous réservons le droit de suspendre ou terminer votre accès à tout ou partie du Site et supprimer votre contenu, sans contrepartie et sans dédommagement des frais de publication.

Provision des services

Les annonces sont publiées pour un terme et prix agréé au moment du placement de l'annonce. Vous pouvez retirer l'annonce avant la fin du terme, mais vous n'avez pas le droit de renoncer à votre achat une fois le paiement effectué.

La SPRL Unicorn se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.

La SPRL Unicorn ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse d’identifiants et de mots de passe.

La SPRL Unicorn fournira ses meilleurs efforts pour garantir un accès au Site de façon permanente.

Néanmoins, la SPRL Unicorn se réserve le droit de manière occasionnelle de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en vue d’assurer sa maintenance sans que sa responsabilité puisse être mise en cause.

Responsabilité

Vous admettez expressément utiliser le portail à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive.

Le Site vous fournit des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister.

La responsabilité de la SPRL Unicorn ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde.

Dans tous les cas où la responsabilité de la SPRL Unicorn pourrait être engagée, elle sera limitée à un montant maximal équivalent au coût HTVA des prestations faisant l’objet des Conditions d´Utilisation.

La responsabilité de la SPRL Unicorn ne pourra être engagée en cas:

La responsabilité de la SPRL Unicorn ne peut être engagée, en raison d'une indisponibilité, qu'elle soit due notamment à, sans que cette liste ne soit limitative, une maintenance, une mise à jour, une défaillance d’un sous-traitant ou de tout fournisseur de biens ou services avec lequel la SPRL Unicorn collabore une mauvaise configuration par l'utilisateur, une intervention de l'hébergeur, un cas de force majeure, une grève, une défaillance des réseaux, un arrêt de fourniture d'énergie, une guerre civile ou étrangère une perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics et privés dont la SPRL Unicorn est client.

Protection de la vie privée

Certaines fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu'à condition que vous communiquiez certaines données à caractère personnel.

A tout moment, vous pouvez vous désinscrire du Site. La SPRL Unicorne s´engage à supprimer toutes vos données dans les 15 jours ouvrables après votre demande de désinscription.

Conformément á la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, á la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003 et á l'Arrêté royal du 4 avril 2003 sur les informations personnelles, vous avez le droit de consulter, de modifier et de faire supprimer ces informations en tout temps.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la SRPL Unicorn, ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

Tout le contenu fourni par les utilisateurs, y compris les textes des annonces, les images associées et les messages, restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

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Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de la SPRL Unicorn,

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Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies exclusivement par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège (Belgique).

Si l’une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions resteraient pleinement en vigueur.